Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment SASU FH CONSULTING collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SASU FH CONSULTING
75 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
SIREN : 929 627 438
Représentée par : François Hagege, Président
Contact : contact@nonobstant.io
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Fonction professionnelle
2.2 Données de connexion
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Date et heure de connexion
2.3 Données de navigation
- Pages visitées
- Temps passé sur le site
- Parcours de navigation
- Origine de la visite (référent)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact : traitement de vos demandes d'information et de devis
- Gestion de la relation client : suivi des projets, facturation, support
- Amélioration de nos services : analyse statistique de l'utilisation du site
- Prospection commerciale : envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Analyse statistique | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le cadre strict des finalités décrites :
| Prestataire | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du site | Allemagne (Union européenne) |
| Supabase | Base de données des demandes de contact | Francfort, Allemagne (Union européenne) |
| Google Analytics | Analyse du trafic | États-Unis |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors de l'Union Européenne
Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Certification au EU-US Data Privacy Framework le cas échéant
- Mesures techniques et organisationnelles complémentaires
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 12.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | 5 ans après la fin du contrat |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Contrôle d'accès strict aux données
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@nonobstant.io
Par courrier :
SASU FH CONSULTING
Protection des données personnelles
75 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.